|
le 25 Février 2004 :
Répondant au positionnement initial des statuts et objectifs fondateurs de l'Ammelico, compte tenu de notre diffusion à l'ensemble de la région (le noyau de départ Lillois a vite été dépassé), compte tenu enfin de la méprise de certains nous "accusant" d'être les commerciaux d'une solution unique (Apicrypt), ce qui est amusant dans le cadre d'une Asso 1901 à but non lucratif, l'Association Ammelico a décidé de conserver son nom mais d'en changer le sens pour qu'il soit plus explicite et adapté .
Ammelico signifiera donc désormais :
Association Médicale pour une Maîtrise de la E-santé Libérale Indépendante Coopérante et Ouverte
STATUTS
Article ler : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association des Médecins de la Métropole et Environs Lillois Informatisés
Communicants ( A.M.M.E.L.I.CO )
Article 2 : Objet
Cette association a pour but
- de favoriser, de susciter, de permettre le financement de toute action ou expérience dans le domaine de l'informatique médicale ou de la communication entre des médecins par transmission électronique
- l'organisation de manifestations relatives à la communication en informatique médicale,
- d’assurer le maintien des connaissances de ses membres en informatique médicale communicante.
Article 3 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale détermine les conditions d'application des présents statuts.
Ce règlement est aussi destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Tous les adhérents sont tenus de s'y conformer au même titre qu’aux statuts. Le conseil d'administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s'appliquent immédiatement:celles-ci sont présentées pour ratification à la prochaine assemblée générale.
Article 4: Siège social
Le siège social est fixé au 6 rue des Archives 59000 LILLE ( 59000 ). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration sous réserve de la ratification par l'assemblée générale.
Article 5
L'association se compose de
- membres actifs ou adhérents, membres de droit
- membres associés,
- membres d'honneur,
- membres bienfaiteurs,
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, à la majorité des 2/3.
Article 7 : Les membres
Sont membres d'honneurs, en dehors des membres fondateurs qui le sont de droit, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation . Ils siègent au conseil avec voie consultative.
Sont membres de droit, les membres fondateurs.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle et qui ont été cooptés par le conseil.
Sont membres associés ceux qui contre paiement d'une cotisation spécifique bénéficient des services proposés par l'association sans avoir à être cooptés par le bureau, mais sans droit de vote.
Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
la démission,
le décès,
la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Le membre, dont la radiation a été prononcée, peut faire appel devant l'assemblée générale dans un délai de trente jours ouvrables qui suivent la notification de la radiation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations des membres, dont le montant est fixé chaque année, sur proposition du trésorier, par l’assemblée générale. L’année d’exercice commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre, la première cotisation sera exigible le 1er Avril 2000.;
2) les subventions de l’Europe, de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes.
3) les dons manuels.
4) Les redevances pour services rendus
5) et plus généralement toutes ressources autorisées par les textes
législatifs et réglementaires
Article 10 : Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de neuf membres élus au minimum.
Les membres élus le sont par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, et sont rééligibles. Les membres du bureau sont renouvelable tous les trois ans, et sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau de 4 membres composé :
- d'un président,
- d'un vice-président,
- d'un secrétaire,
- d'un trésorier .
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Représentation
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Article 12 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Article 13 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, présents ou représentés et se réunit au moins une fois par an. Le quorum nécessaire à la validité des décisions est de la moitié des membres plus un, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est de nouveau convoquée dans un délai de 15 jours d'intervalle, hors périodes de vacances scolaires estivales ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à la majorité simple.
Les membres de l'association sont convoqués quinze jours avant par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, préparé par le conseil d'administration, est mentionné sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée et propose le montant de la cotisation annuelle à venir qui sera mise au vote.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Les votes sont prononcés à la majorité des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Chaque membre peut se faire représenter par un membre présent qui, en plus de sa voix, ne pourra représenter que 10% de l’effectif des cotisants au maximum, sans dépasser 5 pouvoirs au maximum.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 13.
Cette assemblée générale extraordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres de l'association (membres présents ou représentés). Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est de nouveau convoquée dans un délai de 1 à 3 trois mois d'intervalle, hors période de vacances scolaires estivales ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les votes sont prononcés à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un membre présent qui, en plus de sa voix, ne pourra représenter que 10 % de l’effectif des cotisants au maximum, sans dépasser 5 pouvoirs au maximum.
Cette assemblée générale extraordinaire est obligatoire pour décider d'un changement de statuts ou prononcer la dissolution de l'association.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le Président, Le Vice-Président,
Dr Richard Sion. Dr Jean-Jacques Basier.
|
